Politique de confidentialité

Version du 14 août 2026

Responsable du traitement

FICOVA, société à responsabilité limitée au capital de 500 €, RCS Créteil n° 108 409 152, 110 rue de Fontenay, CS 20010, 94300 Vincennes, est responsable du traitement des données décrites ci-dessous. Contact : contact@ficova.fr.

Données collectées

• Données de compte : nom, adresse email, mot de passe (jamais stocké

en clair).

• Données d'entreprise : raison sociale, SIREN, forme juridique,

secteur d'activité, capital social, adresse du siège, représentant légal.

• Données financières transmises pour la réalisation d'une mission

(liasses fiscales, balances, grands livres, relevés bancaires et autres documents comptables déposés par le client).

• Données du mini-diagnostic gratuit : informations financières

déclarées par le visiteur avant toute commande.

• Données de correspondance : messages échangés via la messagerie de

l'espace client ou le formulaire de contact du site.

• Données de facturation : FICOVA n'a accès à aucune donnée de carte

bancaire, traitée exclusivement par son prestataire de paiement (Stripe).

Finalités et base légale

• Exécution des missions commandées et gestion du compte client :

exécution du contrat.

• Réponse au mini-diagnostic gratuit et au formulaire de contact,

avant toute commande : intérêt légitime à répondre à une demande spontanée.

• Amélioration du service : intérêt légitime.

Destinataires et sous-traitants

FICOVA fait appel aux prestataires suivants pour l'exécution du service :

• Supabase (base de données et authentification) — région

d'hébergement : [À CONFIRMER].

• Vercel (hébergement de l'application) — région d'exécution :

[À CONFIRMER — aucune région n'est actuellement épinglée dans la configuration, ce qui signifie un traitement hors Union européenne par défaut].

• Anthropic (assistance à la rédaction des livrables par

intelligence artificielle) — société basée aux États-Unis : la transmission des données financières nécessaires à la rédaction d'un livrable implique un traitement hors Union européenne.

• Resend (envoi des emails transactionnels automatiques).
• Stripe (traitement des paiements).
• Microsoft 365 (messagerie électronique humaine du cabinet).

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales à un tiers.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée légale de conservation des documents comptables et commerciaux [délai à préciser].

Cookies

Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à l'authentification (session sécurisée). Aucun cookie de mesure d'audience ni publicitaire n'est déposé à ce jour. Cette politique sera mise à jour si un outil de mesure d'audience est installé.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@ficova.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).